La propriété par étages (PPE) crée des droits et obligations spécifiques entre copropriétaires. Nous vous conseillons et représentons dans tous les litiges et démarches liés à l’administration et à l’usage de votre lot.
Administration de PPE
Conseil sur le fonctionnement de la communauté des copropriétaires, organisation des assemblées, application du règlement.
Conflits entre copropriétaires
Représentation en cas de litige sur l’usage des parties communes ou privatives, médiation et procédure judiciaire.
Règlement d’utilisation
Rédaction et révision du règlement d’administration et d’utilisation, modification des quotes-parts.
Travaux & charges
Contestation de décisions relatives aux travaux, répartition des charges, fonds de rénovation et devis.
Vente d’un lot PPE
Assistance juridique lors de la vente ou de l’acquisition d’un lot, vérification des servitudes et des charges.
Contentieux PPE
Représentation devant les tribunaux civils en cas de litige persistant entre copropriétaires ou avec l’administrateur.